LA REGLEMENTATION IMMOBILIERE - LES DIFFERENTS PRINCIPES DE LE LOI HOGUET ET SES APPLICATIONS, SENSIBILISATION AUX PROCEDURES DE SECURITE
Réf. : CGA5
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Domaine
Création et Gestion d'une agence immobilière
Pré-requis
Niveau Bac ou avec expérience professionnelle adéquate
Objectifs
- Sensibilisation juridique au métier d’agent immobilier
- Approche des différentes procédures de sécurité
- Notion de devoir de conseil
Contenu
Introduction : le métier d'agent immobilier
- Règlementation professionnelle et protection du Consommateur.
- Obligations professionnelles
- Agent immobilier et ses collaborateurs
I-Approche technique des différents documents relatifs a la loi Hoguet
- Cartes professionnelles : Obtention et renouvellement
- Registre des mandats
- Registre du répertoire
- Carnet de reçus
- La publicité
- Anticiper et comprendre le contrôle de la caisse de garantie
II-Les conventions liées a la mission de l’agent immobilier : devoir de conseil
III-Les procédures de sécurité au niveau contractuel
- Mise en place de procédures de sécurité
- Conséquences au niveau réglementaire
- Droit à la commission
IV-Les responsabilités de l'agent immobilier
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
Conclusion
Synthèse et évaluation du stage
Durée
2 jours
- Inter entreprises : entre 6 et 12 inscrits par stage (possibilité de dupliquer le stage si le nombre de stagiaires est supérieur)
- Intra entreprise : à partir de 1 inscrit. (formation individuelle et personnalisée)
Tarifs
- Interentreprises : Le règlement s’effectue directement par AGEFOS PME Régionale du lieu de formation auprès de l’organisme de formation
- Intra entreprises : nous contacter pour le financement AGEFOS PME
A savoir
- Formateurs professionnels ayant une expérience pédagogique et exerçant son activité dans laquelle il développera sa formation.
- Une salle professionnelle avec parking (rétroprojecteur, tableau Velléda, Vidéo projecteur, catalogues…) sera mise à la disposition des stagiaires ainsi que des supports pédagogiques remis pour chaque stagiaire.
- Un suivi après le stage concernant des points précis de la formation sera mis en place avec la possibilité pour chaque stagiaire de contacter le formateur pour toute question concernant des points précis sur la formation. Le formateur s’engagera à donner à tous les stagiaires son numéro de téléphone, fax, email afin de permettre une communication précise et rapide.
- Des rencontres seront organisées avec des professionnels afin que chaque stagiaire puisse tisser un réseau de connaissance dans le milieu de l’immobilier
- Un plan marketing auprès des professionnels en immobilier de chaque région concernée sera mis en place au travers d’action tel que des mailings, relances téléphoniques et prises de contacts. Pour cela nous utiliserons nos fichiers clients et notre tissu relationnel.